Terms of Sale / Conditions Générales de Vente

Préambule
 
Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre site Mouchkine-jewelry.com.


Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du site Mouchkine-jewelry.com.
 
L'achat de produits proposés sur Mouchkine-jewelry.com est soumis aux présentes conditions générales de vente. Les commandes passées sur le site Mouchkine-jewelry.com sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits Mouchkine Jewelry achetés sur Mouchkine-jewelry.com dans le cadre d’une activité professionnelle est formellement interdite.
 
Mouchkine Jewelry peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » ou " INFORMATION : Terms of sale ".
A chaque passage de commande sur le site Mouchkine-jewelry.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
 
 Modalités de commande – Achats
 
Le site Mouchkine-jewelry.com permet de commander une sélection de produits de la marque Mouchkine Jewelry immédiatement en ligne via l'Internet depuis la France et l’étranger.
Les produits Mouchkine Jewelry commandés sur le site Mouchkine-jewelry.com peuvent être livrés dans le monde entier.
 
Pour chaque produit sélectionné sur le site Mouchkine-jewelry.com , une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, son nom, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à Mouchkine Jewelry pour traitement (voir "Validation de commande").
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Mouchkine Jewelry dont les photos sont affichées sur le site Mouchkine-jewelry.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques, mais aussi car chaque produit est fait main, et donc unique. Par conséquent, Mouchkine Jewelry ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Mouchkine Jewelry figurant sur le site Mouchkine-jewelry.com
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en nous contactant : soit par mail à l’adresse suivante : contact@mouchkine-jewelry.com, soit par téléphone au : 06 88 50 40 11
Mouchkine Jewelry se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Mouchkine Jewelry estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
 
 Disponibilité – Achats
 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Mouchkine-jewelry.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.
Mouchkine Jewelry n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Mouchkine Jewelry se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Mouchkine-jewelry.com
 
Validation de commande – Achats
 
À la fin du processus de commande, dès la validation, votre commande est transmise à Mouchkine Jewelry pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Mouchkine-jewelry.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.
Les données enregistrées par le site Mouchkine-jewelry.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mouchkine Jewelry et ses clients. En cas de conflit entre Mouchkine Jewelry et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par Mouchkine Jewelry sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
 
Prix Paiement – Achats
 
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe expédition et livraison).Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge.
Mouchkine-jewelry.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Mouchkine-jewelry.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
 
Toute commande passée sur le site Mouchkine-jewelry.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
 
 Paiement et sécurité
 
Le paiement des achats s'effectue par paypal qui accepte le paiment par Carte bancaire :


  • par PayPal
 
Pour la sécurité de vos paiements, Mouchkine Jewelry utilise « PayPal», une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte Paypal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de Mouchkine Jewelry. À aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à Mouchkine Jewelry. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

 
 
 
 
Lutte contre la fraude
Le site Mouchkine-jewelry.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur  jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
 
Mouchkine-jewelry.com se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
 
Réserve de Propriété – Achats
Les produits commandés demeurent la propriété de Mouchkine Jewelry jusqu'au complet encaissement du prix par Mouchkine Jewelry. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Mouchkine Jewelry les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
 
 Zone de Livraison - Expéditions et Livraisons
 
Mouchkine-jewelry.com expédie les commandes du lundi au vendredi. Chaque produit étant fait main, il se peut qu’un petit délai de fabrication soit envisagé, mais nous ferons notre possible pour que ce délai n’excède pas 5 jours. Les périodes de soldes et de promotions peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les produits Mouchkine Jewelry commandés sur le site Mouchkine-jewelry.com peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions). Pour des raisons, notamment de sécurité, Mouchkine-jewelry.com ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site Mouchkine-jewelry.com n’est en aucun cas tenu responsable de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur.
 
Expéditions et Livraisons - Frais de transport
 
Les différentes livraisons sont assurées par les services Postaux français – Pour les livraisons à l’étranger, la poste du pays prend le relais une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Un numéro de suivi est attribué à chaque colis et nous pourrons vous le communiquer sur demande.
La livraison est offerte en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros.
 
Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison
 
Chaque produit étant fait main, il se peut qu’un petit délai de fabrication soit envisagé, mais nous ferons notre possible pour que ce délais n’excède pas 5 jours.
Le délai de livraison moyen d’un produit en stock pour la France est de 48h à 72h, mais peut prendre plus de temps en fonction des aléas de la Poste.
Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 72h et 5 jours.
Le délai de livraison pour le reste du monde est en moyenne 5 jours à 10 jours.
La livraison s’effectue en une seule fois, les produits indisponibles au moment de votre commande tels que signalés dans le mail de réception de la commande ne vous seront ni débités ni livrés. Si l’un de vos articles était en rupture de stock, un email vous sera envoyé et une procédure de remboursement sera alors déclenchée.
 
 
 
Expéditions et Livraisons – Frais de douane
 
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mouchkine-jewelry.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande.
 
Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison
 
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique : contact@mouchkine-jewelry.com ou par téléphone (06.88.50.40.11).
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".
 
Retours - Echanges – Remboursements
 
 
Droit de rétractation
 
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Mouchkine Jewelry ses coordonnées bancaires.
 
Adresse de retour :
 
Mouchkine Jewelry
Anne-Christine NADAL
41 rue du Général de Gaulle
31600 Seysses France
 
Réclamations :
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Mouchkine Jewelry et cela dans les trois (3) jours suivant la livraison des produits. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Mouchkine Jewelry sous la condition que ceux-ci soient renvoyés, sans avoir été porté et dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Mouchkine Jewelry renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
 
Si votre commande a bénéficié de réduction, un pourcentage équivalent sera déduit au prix du produit à rembourser.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Mouchkine-jewelry.com. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau de notre part (jeu concours, etc).
 
L'éventuel retour de votre commande est à votre charge.
 
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse contact@mouchkine-jewelry.com
 
En cas d'échange :
 
  • Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Mouchkine-jewelry.com proposera alors au client un autre article ou un remboursement.
 
Mouchkine Jewelry est décisionnaire pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Mouchkine-jewelry.com
Mouchkine Jewelry ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Mouchkine-jewelry.com , dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
 
Nous n'offrons pas la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin auprès du site Mouchkine-jewelry.com
 
Par mesure d'hygiène, les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées (sauf si l'article présentait un défaut).
 
 
Garantie – Réparation
Nos créations, faites main, comportent des pièces en céramique, porcelaine et verre, et sont donc particulièrement délicates. Il faut manipuler et porter les bijoux avec grand soin et précaution. Mouchkine Jewelry ne peut vous garantir contre la casse des éléments constituant ses bijoux. Mouchkine Jewelry garantie uniquement sur les défauts de fabrication sur une durée de 12mois.
Si vous souhaitez réparer votre produit, nous vous suggérons de nous envoyer un email à contact@mouchkine-jewelry.com  avec des photos afin que l’on détermine dans quelle mesure nous pouvons procéder à la rénovation/réparation de votre produit. Les coûts de réparation et transport retour vous seront communiqué par email.
Veuillez cependant noter que la perte de plaquage ou d'émail, l’oxydation naturelle de la chaine ou du bijou, ou d’éventuelles tâches ou usures sur les feutrines, due à l'utilisation du bijou n'est pas prise en charge par notre garantie.
 
Aucune réparation ne sera réalisée avant acceptation et paiement du devis.
 
Les frais d’envoi des produits à réparer sont à votre charge, les frais de renvoi à votre adresse seront à la charge de Mouchkine Jewelry.
 
Merci d’adresser vos réparations à l’adresse suivante :
Mouchkine Jewelry
Service après vente AC NADAL
41 rue du général de Gaulle
31 600 Seysses, FRANCE
 
Il est important de joindre à cet envoi l’adresse à laquelle renvoyer le produit accompagné d’une adresse email et d’un numéro de téléphone.
 
 
Garantie légale
 
Les produits vendus sur le site Mouchkine-jewelry.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
 Limitation de responsabilité
 
En aucun cas Mouchkine Jewelry ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Mouchkine Jewelry sur le site Mouchkine-jewelry.com
 
 
Conditions Générales d'Utilisation du site Mouchkine-jewelry.com
 
L'utilisation du site Mouchkine-jewelry.com et les achats de produits proposés sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.
Lorsque vous utilisez ce site vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter.
L'utilisation du site Mouchkine-jewelry.com vaut également accord de la politique du site Mouchkine-jewelry.com en matière de confidentialité.
Mouchkine Jewelry peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site Mouchkine-jewelry.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité sur le site Mouchkine-jewelry.com.
 
Sécurité et confidentialité
 
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Mouchkine Jewelry. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un e-mail à l’adresse : contact@mouchkine-jewelry.com.
 
Le site Mouchkine-jewelry.com n'est pas destiné aux mineurs.
 
Signature électronique : Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
 
  
Propriété intellectuelle
 
Mouchkine Jewelry est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site mouchkine-jewelry.com et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles Mouchkine Jewelry a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Mouchkine Jewelry est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site mouchkine-jewelry.com est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
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 Limitation de responsabilité
 
Mouchkine Jewelry ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site mouchkine-jewelry.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si Mouchkine Jewelry a été informé de la possibilité de ces dommages.
 
 Absence de garantie
 
Mouchkine Jewelry ne peut garantir et affirmer :
  • que le site Internet mouchkine-jewelry.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • que les informations contenues dans le site mouchkine-jewelry.com sont exactes, complètes ou à jour.

 
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Mise en garde
 
Mouchkine Jewelry s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement : - Sur la sécurité dans la transmission des données, - Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour, - Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, - Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
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Liens


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Preamble

We are very pleased to welcome you on our site Mouchkine-jewelry.com.

We urge you to carefully read the present General Conditions of Use and General Conditions of Sale of the site Mouchkine-jewelry.com.

The purchase of products offered on Mouchkine-jewelry.com is subject to the present general conditions of sale. Orders placed on the site Mouchkine-jewelry.com are reserved to individuals for their personal needs. The resale of products Mouchkine jewelry purchased on Mouchkine-jewelry.com in the framework of a professional activity is formally prohibited.

 

Mouchkine jewelry may at any time update these General Conditions of Sale.

You can take knowledge in the heading "General Conditions of Sale" or "Information: Terms of dirty."

Has each passage of command on the site Mouchkine-jewelry.com, you will be asked to confirm your acceptance of the present General Conditions of Sale in force on the date of award of your command.

 

Modalities of control - Purchases

The site Mouchkine-jewelry.com allows you to order a selection of products from the mark Mouchkine Jewelry immediately online via the Internet from France and abroad.

The products Mouchkine jewelry ordered on the site Mouchkine-jewelry.com can be delivered in the world.

 

For each selected product on the site Mouchkine-jewelry.com , a summary page will appear automatically, listing the photo of the article, his name, the selected quantity, its unit price and the total price of your order. You must verify the accuracy of your selection before to confirm your order. As soon as the confirmation, your order will be sent to Mouchkine Jewelry for treatment (see "Validation of order").

If all efforts are made to ensure that the color and pattern of the products Mouchkine Jewelry whose photos are displayed on the site Mouchkine-jewelry.com are faithful to the original products, variations may nevertheless intervene, in particular because of the technical limitations of rendering of the colors on your computer equipment, but also because each product is hand made and therefore unique. Therefore, Mouchkine Jewelry cannot be held responsible for errors or inaccuracies of photographs or graphic representations of Mouchkine Products Jewelry contained on the site Mouchkine-jewelry.com

in case of questions on the products, you can of course take contact with our customer service by contacting us: either by mail to the following address: Contact@mouchkine-jewelry.com, either by phone at: 06 88 50 40 11

Mouchkine Jewelry reserves the right to cancel any order from a customer with whom it is in dispute for a previous order, or if Mouchkine Jewelry reasonably believes that this customer has breached the present general conditions or that it is committed in a fraudulent activity, or for any other legitimate reason.

 

Availability - Purchases

Our offers of products and prices are valid as long as they are visible on the site, within the limit of stocks available. Errors or changes may exceptionally exist, in particular in the case of simultaneous commands of a same product by several customers. In the event of an unavailability of product after placing your order, we will notify you by email or by phone in the shortest possible time, offering you either to order another article presented on the site Mouchkine-jewelry.com in replacing, either to cancel your order. If you choose to cancel your order, you will be refunded(e) no later than within 30 days of the payment if your bank account has been debited.

Mouchkine Jewelry incurs no liability in the event of a rupture of stock or the unavailability of the products.

Mouchkine Jewelry reserves the right to change at any time and without notice the proposed articles on the site Mouchkine-jewelry.com

 

validation of command - purchases

at the end of the ordering process, as soon as the validation, your order is transmitted to Mouchkine Jewelry for treatment. It cannot be changed or canceled in the conditions expressly laid down in the present General Conditions of Sale or in the conditions require

 

Validation of the Order - purchases

at the end of the ordering process, as soon as the validation, your order is transmitted to Mouchkine Jewelry for treatment. It cannot be changed or canceled in the conditions expressly laid down in the present General Conditions of Sale or in the conditions required by the law in force. Any order taking under a product appearing within the shop on line of the site Mouchkine-jewelry.com assumes the consultation and the prior acceptance of the present general conditions of sale. The click of validation of the Order implies full acceptance of the present. A summary of your order will be sent to you by electronic mail.

The data recorded by the site Mouchkine-jewelry.com constitute the proof of the whole of the transactions passed between Mouchkine Jewelry and its customers. In the event of a conflict between Mouchkine jewelry and one of its customers on a transaction on the Internet site, the data recorded by Mouchkine jewelry are considered to be irrefutable evidence of the content of the transaction.

 

The Price Payment - purchases

All the prices of the products are indicated in euros all taxs included outside participation in the cost of shipping (see paragraph shipping and delivery).All expenses of customs related to your shipment are fully to your load.

Mouchkine-Jewelry.com reserves the right to modify its prices at any time without notice. The products will be invoiced on the basis of the rates in force at the time of the registration of orders. The products remain the property of Mouchkine-jewelry.com until the complete payment of the price by the seller. The price is payable in full and in a single installment. The seller reserves the right to modify its prices at any time and without prior information.

 

Any order placed on the site Mouchkine-jewelry.com must be set immediately after the validation of your order. We do not accept that the payments by credit card or by credit card.

All orders are payable in euros. The shipment of your order has held that after verification of your mode of payment and receipt of the authorization to debit your card.

 

Payment and Security

the payment of purchases is made by paypal which accepts the payment by bank card:

  • by PayPal

for the security of your payments, Mouchkine Jewelry uses "PayPal", a solution of payment by bank card autonomous. With this system, the payment by card or by means of a Paypal account is carried out directly on the secure server of PayPal for the account of Mouchkine Jewelry. At no time the card number will be communicated to Mouchkine Jewelry. The exchanges are encrypted and secure.

 

Fight against Fraud

The Mouchkine-jewelry.com site reserves the right to check the validity of the Regulation before the shipment of the order, by all the means that the seller deems necessary (including the application of parts of identity, proof of domicile, etc.).

Mouchkine-Jewelry.com also reserves the right to refuse to carry out a delivery or to honor an order emanating with a consumer who would not have regulated completely or partially a preceding order or with which a litigation of payment would be in the course of administration. In the case of fraud or suspected fraud, the seller reserves the right to cancel any member without any notice or compensation.

 

Reservation of ownership - Purchases

The Products ordered remain the property of Mouchkine Jewelry until the complete payment of the price by Mouchkine Jewelry. In the event of a payment incident, you agree to return to Mouchkine Jewelry products received and this, as soon as the first request.

On the other hand, you assume the risks (including loss, theft or deterioration) concerning the products delivered and this to the actual date of delivery.

 

Delivery Area - shipments and deliveries

Mouchkine-jewelry.com ships the commands of the Monday to Friday. Each product being made by hand, it may be that a small time of manufacture is envisaged, but we will do our utmost to ensure that this period does not exceed 5 days. The periods of balances and promotions may cause a slight additional delay. Orders placed on a Saturday, Sunday or holiday will be processed on the first working day following.

The products Mouchkine jewelry ordered on the site Mouchkine-jewelry.com can be delivered in the world (with exceptions). For reasons, including security, Mouchkine-jewelry.com will not address any command for which a postal box or an address Cedex is provided.

The products are shipped to the delivery address that you specified during the ordering process. The site Mouchkine-jewelry.com is in no case liable for the possible loss of your parcel by the carrier.

 

Shipment and Delivery - Transport Costs

The different deliveries are ensured by the French postal service - for deliveries abroad, the position of the country takes the relay Once the parcel arrived in the country of destination. A tracking number is assigned to each package and we can provide it to you on request.

The delivery is offered in metropolitan France For any order greater than or equal to EUR 200.

 

Shipment and Delivery - Delivery time

each product being made by hand, it may be that a small time of manufacture is envisaged, but we will do our utmost to ensure that this time does not exceed 5 days.

The average delivery time of a product in stock for France is of 48h to 72h, but can take more time in function of the vagaries of the position.

The delivery time for Europe extends between 72h and 5 days.

The delivery time for the rest of the world is on average 5 days to 10 days.

The delivery is carried out in only one time, the products unavailable at the time of your order such as reported in the mail of the receipt of the command does you will be neither debited or delivered. If one of your articles was out of stock, an email will be sent to you and a procedure for the reimbursement will then be triggered.

 

Shipment and Delivery - customs costs

Any order placed on the site and of which the country (or region) of delivery is outside the Metropolitan France can be subject to customs duties. These duties are imposed by the Regulation in force in the country. These taxs are the responsibility of the Customer and under its responsibility. Mouchkine-Jewelry.com is not held to check and to inform its customers of the customs duties and taxs applicable. The customer needs to inquire with the competent authorities of his country before moving its command.

 

Shipment and Delivery - Delivery problems

any default or delay in delivery must be reported to our service customers in the best possible time. Any complaint formulated beyond thirty 30 calendar days after the date of validation of your order will not be taken into account.

You must check the conformity of the goods at the time of delivery and indicate, if possible on the delivery order in the form of a handwritten reserves accompanied by your signature any anomalies (opened package, damaged product etc.).

You must then contact the Customer Service by e-mail: Contact@mouchkine-jewelry.com or by telephone (06.88.50.40.11).

In the case of non-compliance of the products purchased or if they do not give you satisfaction, you can return or to ask the exchange or refund under the conditions laid down in the section "Returns - Exchanges - Rebates".

 

Returns - Trade - Refunds

 

Right of Withdrawal

The customer has, in a period of 7 seven working days from the delivery of his order, of a right to return, at its expense, for exchange or refund, products which do not suit him in accordance with article L 121-16 of the Code of consumption. If this period expires on a Saturday, a Sunday or a public holiday, it is extended until the first following working day. The product must be returned in its original condition and packaging. It should not have been used, nor have suffered any damage it and be in a state of perfect cleanliness. This right of withdrawal is exercised without penalties, with the exception of the costs of return to the load of the purchaser. Within a maximum period of 30 days from the receipt of the product, the customer will be reimbursed the sums paid. To this effect, it will communicate to Mouchkine Jewelry its banking coordinates.

 

Return address:

Mouchkine Jewelry

Anne-Christine Nadal

41 Rue Du General De Gaulle

31600 Seysses France

 

claims:

claims for non-compliance of the product or products delivered with the command will need to be formulated in writing directly with Mouchkine Jewelry and this in the three (3) days following the delivery of the products. The customer must keep the packaging and the delivery slip. In case of error on the product, the customer undertakes to return the said product or products concerned in a period of 7 days following their receipt to Mouchkine Jewelry Under the condition that they are returned, without having been brought and in their original condition and packaging with the documents accompanying it. Upon receipt of the product in good and due form, Mouchkine Jewelry will return, at its own expense, the product originally ordered.

If your order has benefited from the reduction, an equivalent percentage will be deducted from the price of the product to repay.

In no case it will not be possible to assign you a electronic have usable on the site Mouchkine-jewelry.com. We do not offer any refund, even partial, if the product is a product that you received as a gift from our part (game competition, etc).

The eventual return of your command is to your load.

 

If you have the slightest question, please do not hesitate to write to us at the address Contact@mouchkine-jewelry.com

 

in case of exchange:

  • If the amount of the product or products chosen(s) in replacement has a value greater than the amount of or product(s) returned(s), you will need to confirm the price difference in accordance with the present General Conditions of Sale.

If at the time of the reception of the parcel return, the article requested in exchange is no longer available in stock, the customer will not be able to claim it. Mouchkine-Jewelry.com will then propose to the customer another article or a refund.

 

Mouchkine Jewelry is the decision maker to decide if the products are in their original state when they are returned to Mouchkine-jewelry.com

Mouchkine Jewelry will not be responsible in case of loss, sending to a wrong address, or delay in delivery of a product that you want to return to the site Mouchkine-jewelry.com , to the extent that the risks of transport that you select and initiate are based on only you.

We do not offer the possibility of requesting the exchange or refund of products purchased in a store with the site Mouchkine-jewelry.com

by hygiene measurement, the earrings are neither occasions or exchanged (except if the article had a defect).

 

Warranty Repair :

Our creations, hand-made, include parts in ceramic, porcelain and glass, and are therefore particularly sensitive. It must manipulate and wear jewelry with great care and caution. Mouchkine Jewelry cannot guarantee you against breakage of the elements constituting its jewelry. Mouchkine Jewelry warranty only on manufacturing defects on a duration of 12months.

If you want to repair your product, we suggest that you send us an email to Contact@mouchkine-jewelry.com with photos in order to determine to what extent we can proceed to the renovation/repair of your product. The cost of the repair and return transportation you will be contacted by email.

However, please note that the loss of plating or enamel, the natural oxidation of the chain or the jewel, or possible tasks or wear on the felt strips, due to the use of the jewel is not supported by our warranty.

 

No repair will be carried out prior to acceptance and payment of the quotation.

 

The expenses of sending products to repair are with your load, the costs for returning to your address will be at the charge of Mouchkine Jewelry.

 

Please address your repairs at the following address:

Mouchkine Jewelry

service after sale AC Nadal

41 Rue Du General De Gaulle

31 600 Seysses, France

 

It is important to attach to this sending the address to which to return the product accompanied by an email address and a phone number.

 

Legal guarantee

the products sold on the site Mouchkine-jewelry.com are subject to the conditions of legal safeguards provided by articles 211-4, 211-5 and 211-12 of the Code of consumption as well as by articles 1641 and 1648 of the Civil Code:

Article 1641 Civil Code

The seller is obliged to guarantee because of the hidden defects of the thing sold which render it unfit for the use for which it was intended or which so diminish the use that the buyer would not have acquired, or would not have given a lesser price, if he had known.

Article 1648 of the Civil Code

the action resulting from the prohibitive defects must be brought by the purchaser within a period of two years from the date of the discovery of the defect.

In the case provided for by Article 1642-1, the action must be introduced, under penalty of foreclosure, within the year following the date on which the seller may be discharged of apparent defects.

Article L211-4 of the Consumer Code

The seller is obliged to deliver goods in conformity with the contract and liable for defects of conformity existing at the time of issuance.

It also responds defects of conformity resulting from the packaging, instructions for assembly or installation when it was put to its load by the contract or has been done under his responsibility.

Article L211-5 of the Code of consumption

to be in conformity with the contract, the well must:

1° Be own to the use usually expected of a similar property and, where appropriate:

- correspond to the description given by the seller and possess the qualities that it has presented to the buyer in the form of the sample or model;

- present the qualities that a buyer can legitimately expect with regard to public statements made by the seller, the producer or by his representative, including in advertising or labelling;

2° or present the characteristics defined by common agreement by the parties or be clean at any special use sought by the buyer, brought to the knowledge of the seller and that this Last has accepted.

Article L211-12 of the Consumer Code

The action resulting from the default of compliance is prescribed by two years from the date of the grant of the well.

 

Limitation of Liability

In no event Mouchkine Jewelry will not be liable for any indirect, incidental, special, or accessory, and including, without limitation, the operating loss, loss of profit or opportunity arising from the purchase of products Mouchkine Jewelry on the site Mouchkine-jewelry.com

 

General Conditions of Use of the site Mouchkine-jewelry.com

the use of the site Mouchkine-jewelry.com and purchases of products offered on this site are subject to the present general conditions.

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The personal information requested from the customer are indispensable for the treatment and the routing of the orders and the establishment of the invoices. For these purposes, such information may be communicated to the contractual partners of Mouchkine Jewelry. The customer can be opposed to such a communication and in accordance with the law "Informatique and Freedoms" (Act of 6 January 1978), it has a right of access, modification, rectification and deletion of the data which concern by sending an e-mail to the address: Contact@mouchkine-jewelry.com.

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